‎TIMMERMANS G.‎
‎La Réforme judiciaire en Égypte et les capitulations ‎

‎Alexandrie Imprimerie française A. Mourès 1874 in-8 cart. bradel toile noire moderne, pièce de titre rouge, couverture conservée ‎

Reference : 27504

‎253 pp.Le régime dérogatoire introduit par les Capitulations de l'Empire ottoman pour le traitement des relations entre Européens et indigènes dans les Échelles du Levant fit l'objet, dès le milieu du XIXe siècle, de fortes remises en question de la part des gouvernements turc et égyptien, ne serait-ce que par suite des empiétements considérables introduits par la pratique consulaire au-delà de la lettre des traités. A partir de 1867, sous l'impulsion du ministre Nubar Pacha, des négociations commencèrent entre l'Égypte et les puissances occidentales pour aménager ce statut ; elles aboutirent en 1875 à une réforme marquée par l'instauration de tribunaux mixtes, qui cependant conservèrent pour l'essentiel le droit capitulaire. Mais le régime lui-même ne fut aboli en Egypte qu'en mai 1937 (conférence de Montreux), soit 14 ans après sa disparition de la Turquie (1923).Bon exemplaire ‎