‎MADAGASCAR ‎
‎Projets de loi et rapports ‎

‎Paris A. Quantin [et :] Imprimerie du Sénat 1885-1886 8 pièces in-4 en feuilles ‎

Reference : 27334

‎Ensemble de discussions législatives donnant une forme juridique aux acquis de la première campagne de Madagascar (1881-1882), qui avait abouti à la formation d'un protectorat sans le titre par le biais d'une disposition imposée à la Cour de Tananarive (le royaume mérina acceptait que "la France préside aux relations extérieures de Madagascar", ce qui revient à un protectorat).1) Chambre des députés. Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12. 190. 000 francs, pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar (7 pp.) - 2) Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité conclu le 17 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar, par M. de Lanessan (24 pp. et 30 pp. d'annexes) - 3) Sénat. Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation du traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française, et le gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar (11 pp.) - 4) Sénat. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar, par M. Clamegeran (8 pp.) - 5) Chambre des députés. Projet de loi portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323. 125 francs pour l'organisation des résidences à Madagascar (6 pp.) - 6) Sénat. Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323. 125 francs pour l'organisation des résidences à Madagascar ((3 pp.) - 7) Chambre des députés. Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4. 879. 969 francs : pour les dépenses, pendant le 2e trimestre de l'année 1886, des bâtiments et des troupes à rappeler de Madagascar ; pour les dépenses maritimes et administratives, à Madagascar, pendant les trois derniers trimestres de l'année 1886 (23 pp.) - 8) Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323. 125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, par Jules Roche (5 pp.) ‎