Paris Rondonneau s.d. [1809] in-4 en feuille
Reference : 27276
2 pp.Sur la liquidation des commanderies et bénéfices des chevaliers piémontais devenus Français par le rattachement du comté à la France
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A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1809) in-4, 2 pp.
Décret fixant le montant des pensions accordées aux chevaliers de l'ordre de Malte piémontais qui venaient d'être privés de leurs anciens revenus par l'annexion du Piémont en 1802. Ces régions étaient ainsi tombées de facto sous le coup des lois françaises, et l'ordre de Malte avait dû y être dissout. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT