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GUYANE
Ordonnance du Roi portant application du Code pénal à la Guiane française
Paris Imprimerie royale 1828 [1829] in-4 veau blond, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre verte en long, filet et guirlande dorés encadrant les plats, tranches dorées [Rel. de l'époque], un mors supérieur fendu, coiffes un peu rognées
Reference : 24630
143 pp.Ces dispositions prises en février 1829 complètent le statut général de la colonie réglé par l'Ordonnance du 27 août 1828 (d'où la date du titre), qui forme encore de nos jours le socle de la législation particulière de ce territoire, notamment en ce qui concerne le régime des cultes
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Ordonnance du Roi portant application du Code Pénal à la Guiane (Guyane) Française
1828 Paris, Imprimerie Royale, 1828, in 4 de 143 pp., rel. d'ép. plein veau glacé brun, dos lisse orné de fers et roulettes dorées, pièce de titre de maroquin vert, encadrements de roulettes dorées sur les plats, tranches dorées, bon ex.
Ces dispositions prises en février 1829 complètent le statut général de la colonie réglé par l'Ordonnance du 27 août 1828 (d'où la date du titre), qui forme encore aujourd'hui les bases de la législation de ce territoire, en particulier ce qui concerne le régime des cultes.
