Paris Imprimerie Nationale 1790 in-8 de 1 f.n.ch. et 49 pp. en feuilles, ruban de soie verte, tache marginale
Reference : 21719
Manque à Kress, Einaudi et Goldsmiths. Édition originale. Projet de décret visant à établir "une sage liberté" dans le commerce. Celui avec les "Colonies françaises & de l'Afrique, le Commerce de l'Inde & de la Chine, & celui du Levant, seront réglés par des Décrets particuliers"
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