Paris Hacquart [1818] in-8 de 6 pp. br., couv. bleue postérieure
Reference : 20159
Présentation du projet de loi prolongeant le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue jusqu'à la prochaine session parlementaire de 1819. Le texte est signé du roi Louis XVIII et du comte Molé, pair de France
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