Paris P. G. Simon, imprimeur du Parlement 1767 in-4 de 7 pp. dérelié, avec simple titre de départ, sous couv. pastiche moderne
Reference : 13535
Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les colonies, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris"
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Paris P.-G. Simon 1767 in-4 en feuilles
7 pp.En 9 articles. Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les deux colonies susdites, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris"