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LOTERIE
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les Directeurs, Receveurs et autres employés de l'Administration de la régie de la Loterie Royale, jouiront des privilèges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681. Du 4 aout 1776. Extrait des Registres du Conseil d'État
Paris P. G. Simon 1776 in-4 de 3 pp. avec simple titre de départ dérelié
Reference : 13101
Le 30 juin 1776, un arrêt est rendu "portant établissement pour trente années, d'une Loterie Royale de France", une source de revenus importante pour l'État dont le roi veut protéger les employés: ces derniers seront exempts de "tutelle & curatelle, de collecte, de logement de gens de guerre, de guet & de garde, de corvées & autres services publiques"
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