[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Charleville, P.F. Guyot, 1791. In-4, 10p. Importante loi qui décrète « qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres » ne sera voté sans la demande des assemblées coloniales, organisées en lobbys, et qui garantit les libertés des noirs libres qui devaient jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, ce que les planteurs refusaient. [92]
Reference : 015659
Librairie Trois Plumes
Benoît Galland
131 rue du haut Pressoir
49000 Angers
France
+33 6 30 94 80 72
Conditions de ventes conformes aux usages de la librairie ancienne et moderne