Ordonnance du Roi, qui supprime la Commission établie par l'Ordonnance du 4 Août 1772, concernant les Hôpitaux militaires. Du 17 Août 1774. Versailles, imprimerie du roi, département de la guerre, 1774. In-folio, 2p. Le but de cette ordonnance était que les inspecteurs des hôpitaux militaires ne dépendent plus d'une commission mais des hôpitaux qu'ils devaient inspecter. Ils devaient donc résider dans une ville du département où ils étaient assignés. [90]
Reference : 015637
Librairie Trois Plumes
Benoît Galland
131 rue du haut Pressoir
49000 Angers
France
+33 6 30 94 80 72
Conditions de ventes conformes aux usages de la librairie ancienne et moderne