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Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil.
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 4 mai 1767, 1p 1/2 in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monseigneur, Je compte à chaque ordinaire recevoir une réponse de votre part au sujet des frais et déboursés qui sont dans l'affaire dont j'ai eu l'honneur de vous parler dans mes précédentes. Il m'est arrivé depuis un malheur dont je ne puis m'empêcher de vous faire part. J'ai perdu M Foisy mon oncle, qui avait occupé pour M le chevalier de Casaux et pour M votre père dans l'affaire où il s'agit. Il est décédé le 29 du mois dernier, après cinq jour de maladie, âgé de près de 82 ans et doyen de sa communauté. Cette perte est irréparable pour moi et me donne comme le dernier coup dans les malheureuses circonstances où nous nous trouvons. Il est regretté de tous les honnêtes gens et de tout son tribunal donc il s'était acquis l'estime universelle par sa grande probité, son zèle et son exactitude pour la défense de ses parties. Sa succession qui est très modique après tant d'années de travail prouve son désintéressement. Je vous crois toujours trop judicieux pour ne pas me rendre la justice que je vous demande au sujet des frais et déboursés dont il s'agit et qui ne sont très légitimement dus. Je vous supplie de m'honorer d'une réponse le plus tôt qu'il vous sera possible. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. Beau cachet de cire aux armes au dos. [215]
Reference : 013966
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Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune).
Reference : 013967
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 12 septembre 1755, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Si pour mériter l'honneur de votre confiance l'exactitude et la diligence peuvent être de quelque considération, la première preuve qu'il soit en moi de vous donner quant à présent est de vous répondre à celle que vous avez pris la peine de m'écrire à l'instant que je crois le faire vraiment pour vous assure que j'agirai de même pour la suite. Je me flatte que M. le Président Général qui me recommande une grande expédition de ce que vous désirez en cela dans les termes les plus forts voudra bien être auprès de vous ma caution à cet égard. Je ne crois point trop m'engager Monsieur en vous promettant que vos provisions peuvent être scellées bien avant la St Martin [11 novembre] à moins de quelques difficultés absolument surprenantes qui ne se rencontrent pas volontiers. C'est tous quand il est question de la résignation d'un père à son fils. Cependant, à commencer de samedi prochain, n'ayant toute apparence que le sceau ne se donnera que de quinzaine en quinzaine, je vous observerai qu'il n'y a pas de temps à perdre pour m'envoyer les pièces nécessaires, et me mettre en état d'aller en avant. Je vous annoncerai que si cet envoi tardait, je me trouverais embarrassé pour l'enregistrement des provisions à la chambre des comptes qui n'entre point dans la quinzaine d'avant la St Martin, qu'à dix jours bien interrompus et rares. Comme vous avez déjà obtenu de premières provisions, vous me marquez au juste les pièces dont j'ai besoin qui sont les provisions de M. votre père : sa résignation, les vôtres personnelles, votre extrait baptistaire, et un certificat de non parentés et alliances avec Mrs du Parlement. Vous savez, Monsieur, que M le Chancelier n'accord son agrément qu'autant que M le Premier président lui en a écrit. Ainsi il faut que vous preniez d'aller voir M Le Berthon pour qu'il remplisse ce cérémonial, l'agrément en question étant le préalable de toutes choses. Je me persuade même qu'il vous faudra au moins une dispense d'âge et ces lettres demandent toujours plus de temps que lorsqu'il s'agit d'avoir simplement des provisions, par la nécessité, [mot illisible] qu'elles sont sous scellées, de les envoyer et les retirer de la signature du ministre. Le droit de survivance étant de 5571 livres et celui de marc d'or de 2626 livres, l'on provisionne sans aucune dépense, point d'argent ni de pièce, seront une dépense au moins de 8400 livres sans y comprendre même l'enregistrement de la chambre des comptes mais elle vous coûteront toujours bien moins qu'au dernier revu de Mrs les présidents à mortier qui a été obligé de payer depuis peu caution. 18000 livres pour son seul droit de survivance acquis au triple et sur lequel il n'a pu obtenir aucune modération. Je suis bien respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Gallois ». Le « président général » est certainement le premier président du parlement de Bordeaux, à savoir André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800) au moment de ce courrier. Son père Pierre-Emmanuel Casaux (1687-1759) s'apprête donc à lui laisser sa place de président à mortier au parlement de Bordeaux. D'ailleurs, l'adresse indique uniquement « conseiller au Parlement ». Il lui fallait une dispense d'âge car il fallait 40 ans révolus pour être président à mortier. Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (cachet rompu en deux à l'ouverture de la lettre). [215]
Jean-Charles d'Augeard (1725-ap.1777), président à mortier au Parlement de Bordeaux, conseiller du roi.
Reference : 013960
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jean-Charles d'Augeard (1725-ap.1777), président à mortier au Parlement de Bordeaux, conseiller du roi. L.A.S., Poitiers, 14 mars 1777, 1p in-4. Adresse et cachet aux armes (illisibles) au dos. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux : « Je saisirai toujours avec empressement, Monsieur, les occasions d'être utile à Monsieur votre frère, vous me rendez justice en ne doutant pas de l'envie que j'ai de rendre service à un camarade et à un ami ; je me flatte qu'il m'accorde ce titre. Pontac qui doit venir me joindre ici à la fin du mois pourrait se charger de conduire les mulets de Monsieur votre frère jusqu'à Poitiers. Je lui en écris. Je compte partir d'ici le vingt six ou le vint sept de ce mois. Procurez-moi des occasions de vous être bon à quelque chose et j'espère que vous reconnaitrez que mon attachement pour vous n'est pas moins sincère que celui que j'ai voué à Monsieur votre frère. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Daugeard. Présentez, je vous prie, mes respects à Monsieur votre père et à Madame votre mère ». d'Augeard avait épousé Luce-Eléonore de Chardeboeuf de Pradel, originaire de Poitiers, en 1763. Il est parfois donné (à tort !) mort en 1755. Pontac est un membre de la fameuse famille bordelaise dont l'histoire est autant liée aux vins de Bordeaux qu'à son parlement. Elle donne des présidents à mortier et des premiers présidents. [215]
André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800), président à mortier puis premier président du Parlement de Bordeaux, député aux Etats généraux de 1789.
Reference : 013973
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800), président à mortier puis premier président du Parlement de Bordeaux, député aux Etats généraux de 1789. L.A.S., 12 janvier 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux : « L'année où nous entrons, Monsieur, sera comme celles qui l'ont précédée, une époque bien précieuses à mon coeur - puisque vous voulez bien m'assurer en la commerçant que vous m'honorez toujours de votre amitié. Mon premier voeu fut de la mériter, le second fut et sera constamment de me la conserver. Veuillez recevoir, Monsieur, avec quelque distinction les souhaits que je vous offre : ils sont adressés par le zèle, l'attachement, et le respect que je vous ai visés : ils ont des droits certains sur l'accueil que je vous demande pour eux. Il me parait que le piège tendu dernièrement, et bien grossièrement, à l'ancienne magistrature n'a pris que ceux qui ont bien voulu s'y laisser prendre. Je n'imagine pas que le retour des princes ait préopéré sur certaines âmes un effet tout contraire à celui qu'il devait produire. Comment a-t-on pensé que les protecteurs augustes de la chose publique, ayant sitôt renoncé à la généreuse défense qu'ils en avaient pris ? Surtout lorsqu'on ne voit aucun évènement qui ait pu amener un changement de conduite dont on ne doit assurément pas soupçonner des protecteurs aussi zélés. La précipitation avec laquelle on prêtera que plusieurs ont [mot illisible] la liquidation me prouve bien énergiquement que pour mériter le titre d'âme ferme, il ne suffit pas d'en faire quelques actions dans un premier moment où le devoir et l'honneur font entendre leurs voix, mais qu'il faut prévoir les suites, et calculer soi-même les épreuves par où il faut passer pour marcher d'un pas assuré dans la route que le devoir et l'honneur ont frayé sans cette précaution, on rebrousse bientôt chemin ; et après avoir été vraiment magistrat pendant quelques instants, on finit par n'être pour toujours qu'un homme à charge à soi-même, et méprisable aux yeux des autres. Pour moi, Monsieur, j'ai imité ce que je vous ai vu faire, et j'ai préféré à tout le reste d'être digne de moi-même et de vous. Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Le Berthon. Toutes mes compagnes vous prient de recevoir leurs très humbles remerciements des marques de votre souvenir ». [217]
Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?).
Reference : 013977
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 19 avril 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai communiqué à M Chavaille la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois et il m'a charger de vous assurer qu'il ferait tout ce qui dépendrait de lui pour vous faire concéder dans son temps la lande que vous désirez sous les conditions les moins onéreuses qu'il sera possible. Je me joindrai à lui pour cela et j'espère que nous réussirons à vous la faire donner sous des clauses qui ne vous déplairont pas. Pour cet effet, j'aurai l'honneur de vous prévenir dès que Mrs les jurats auront transigé avec les habitants de Mérignac car d'ici là, il serait inutile de penser à aucune concession. Vous trouverez ci-joint, Monsieur, la note que vous demandez relativement aux deux petites acquisitions que vous avez fait en 1770 et 1772. Mrs les juras ne font de relâchement qu'autant qu'on les prévient avant d'acquérir et qu'on paye dans le mois de l'acquisition. D'ailleurs le relâchement sur les ventes minutieuses est si peu de chose que je n'ai pas crû devoir leur en parler. Voici en quoi il consiste : ils font le relâchement de la moitié sur laquelle on perçoit néanmoins trois sols pour livre en sus, et pour chaque contrat sur lequel ces Mrs accordent un relâchement, il faut une délibération prise en jurade qui coûte 4 livres 10 sols, en sorte que sur 58 livres 2 sols 6 deniers que vous devez, en vous accordant le relâchement, vous payeriez 42 livres 8 sols 6 deniers. Par là, vous gagneriez 15 livres quelques sols, une somme si minutieuses ne vaut pas la peine de demander qu'on sorte des règles qu'on s'est prescrites. J'en parlerai cependant à Mrs les jurats si vous le jugez à propos mais je n'ai pas crû devoir le faire sans vous en prévenir. Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». On joint un petit papillon, daté du 22 avril, étant la note annoncée dans la lettre. Pierre-François Chavaille (1720-1807?), avocat, conseiller du roi, clerc et secrétaire de la ville de Bordeaux (anobli en 1776). [217]
Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune).
Reference : 013971
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 15 octobtre 1755, 4p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Vos intentions ont été pleinement exécutées car n'ayant pas perdu un seul moment sur ce qui vous concernait, j'ai mis hier de relevée entre les mains de M Trouvé le paquet de papier tel que vous me l'avez adressé augmenté de vos provisions et dispenses mais les anciens sceaux ont disparu aussi n'avais-je pas espérance de les revoir. Il doit comme il s'y est offert de lui-même et me l'a promis faire contresigner ce paquet, comme je l'aurais pu faire s'il n'y avait point eu de sceaux, et vous l'adresser par le présent ordinaire en l'avis que j'ai l'honneur de vous en donner ici donc dans la règle vous parvenir en même temps. Comme je n'ai eu, Monsieur, aucune occasion de remercier M l'ancien Président Général de m'avoir mis en état de vous être de quelque petite utilité, j'ai pris la liberté d'enfermer dans votre paquet une lettre pour lui et je vous serai redevable de vouloir bien la lui faire remettre. Je forme ici l'état en état de ma dépense que vous trouverez au dessous de la recette de 423 livres 10 sous et seulement de 416 livres et vous juger à propos d'admettre les 7 livres 10 sous pour les courses du commis qui ont été assez réitérés. Ainsi que, Monsieur, vous pouvez disposer de l'une de ces sommes en les tirant[?] sur moi ou me marquant à qui je pourrai la délivrer à moins que vous ou M le président général n'eussiez besoin de quelque légère provision du sceau pour un orateur auquel vous vous intéresseriez. Je serai bien charmé d'apprendre que vous êtes satisfait de mes petites opérations, et que ce me fût un grade pour mériter l'honneur de votre [mot illisible] sachant la juste considération que vous vous êtes acquise dans la compagnie dont vous devenez un des chefs. S'il s'en présentait quelque occasion, je vous supplie d'être persuadé que je la saisirais de manière à vous donner des témoignages du respectueux dévouement avec lequel je suis, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois. Je n'ai eu, Monsieur, aucunes nouvelles de M le Prévôt de cette ville ». Il est joint le décompte des sommes versées et le restant dû à Casaux, reprenant notamment la somme proposé pour les courses du commis. [215]
