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[Convention nationale],
Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.
[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15
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