‎[Moulins, Jacques Bauchet]‎
‎Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782.‎

‎[Moulins, Jacques Bauchet], Arrêt du conseil qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant de Moulins, du 7 mars 1773, condamne Jacques Bauchet à rétablir, dans la huitaine du jour de la signification de l'arrêt, la somme de 700 liv. qui lui a été rendue en exécution de ladite ordonnance, pour accessoires d'une amende de 3000 liv., à laquelle il avoit été condamné par sentence, reduite à 500 liv. par arrêt sur appel de ladite sentence, & le condamne en outre au coût liquidé à 75 liv. du 5 février 1782. Paris, Clousier, 1782. In-4, 5p. Amusant document qui prouve que la lenteur de la justice ne date pas d'aujourd'hui. 10 ans pour une amende! Jacques Bauchet était marchand à Moulins. Broché. [187-2] 45‎

Reference : 011036

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