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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.
Reference : 002180
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