Circulaire n°1290 du 21 prairial an 6 (17 juillet 1798) titrée « Papier-musique. Les ouvres de musique non périodiques, qui contiennent plus de deux feuilles d'impression, sont dispensés du timbre » . Signée par Poujaud, qui envoie la circulaire « pour Copie ». 3p in-4 imprimées. Intéressant document
Reference : 001445
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