‎Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; Edme Bochet (1742-1837), régisseur des domaines, directeur général des domaines par intérim ; Paul-Eleonore Poujaud de Nanclas (1728-1814?), directeur département de la régie des domaines, député de Charente‎
‎Autographe - Circulaire n°1339 concernant la pêche‎

‎Lot de deux circulaires de la Régie des Domaines (n°1338 et 1339) concernant la pêche titrées « Pêche, assujettie aux règles portées par l'ordonnance de 1669 ». La circulaire 1338, 6p in-4, imprimée concerne directement le rappel des règles par le directoire exécutif. Elle est signée « Pour copie, Poujaud ». La seconde, 1p in-4, manuscrite, signale l'envoi de plusieurs exemplaires de la circulaire 1338, afin de la distribuer. Elle est signée d'Hourier-Eloy, Ginoux et Bochet Elles sont datées, respectivement, du 21 et 22 thermidor an 6 (8 et 9 août 1798). ‎

Reference : 001437

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