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Révolution
Loi n°672 - Loi relative à la régie & perception des droits ci-devant féodaux, & autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale
8 pages Paris, Imprimerie Royale, 1791
Reference : 000978
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LOI, N° 672, RELATIVE A LA REGIE & PERCEPTION DES DROITS CI-DEVANT FEODAUX, & AUTRES DROITS INCORPORELS NON SUPPRIMES PAR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 8 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
