‎Collectif.‎
‎Bulletin des lois de la République Française.‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎ENSEMBLE DE 14 BULLETINS DES LOIS: Mémoire envoyé à l’Assemblée nationale par M.Necker Directeur général des finances, 27août 1789, [15p.]; Bulletin des lois de la République française n°50, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°162, Arrêté du Directoire exécutif qui prohibe les journaux intitulés Le Défenseur de la vérité et des principes, et le Journal du matin, le Porte-feuille, 13frimaire AnVI, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du directoire exécutif aux français, 17 fructidor AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°244, Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-cents, [proposition de déclaration de guerre au roi de Naples et au roi de Sardaigne], Lettres des généraux Championnet et Mack, Loi du 16frimaire de l’AnVII portant que la République française est en guerre avec les rois des Deux-Siciles et de Sardaigne, [8p.], [2 ex.]; Bulletin des lois de la République n°274, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 17 floréal AnVII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°275, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 18 floréal AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°283, Arrêté du Directoire exécutif concernant les sources et fontaines d’eaux minérales, 29 floréal AnVII, [32p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°262, Proclamation du Directoire exécutif aux Français sur les assemblées primaires, 17 Ventôse, AnVII, [4p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois de la République française n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français [instauration d’un Gouvernement provisoire à la suite de la déclaration d’urgence du 19brumaire], 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°344, Proclamation et arrêtés qui prescrit des mesures pour la dispersion et la destruction des rebelles dans les départements de l’ouest, 21Nivôse AnVIII, [4p.], [2 ex.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de loi relatif au Budget de 1809, Séance du 12 nov. 1808, [44p.]; Bulletin des lois n°1, Sénatus-consulte qui nomme un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l’administration et de présenter au Sénat un projet de constitution, 1erAvril 1814‎

‎ 1789-1814, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire AnVI, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n°3238), 17 fructidor AnVII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n°3415), 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 Ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois n°135, Décret impérial concernant la surveillance des Douanes sur la circulation intérieure des Sels, 1807, [8p.]; Bulletin des lois n°152, Décret impérial concernant les Entreposeurs et Magasiniers de Sel, 1807, [8p.]; Bulletin des lois n°202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n°3726), 14septembre 1808,[8p.]; Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25novembre 1808, [35p.]; Bulletin des lois n°227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n°4151), 3mars 1809, [16p.]; Bulletin des lois n°405, novembre 1811, [16p.]; Bulletin des lois n°408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9déc. 1811, [32p.]; Bulletin des lois n°2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n°17), 7avril 1814, [15p.]; Bulletin des lois n°19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10juin 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°60, Loi sur les boissons (n°504), 8déc. 1814, [40p.]; Bulletin des lois n°25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31mai, 14août et 23décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n°128), 14avril 1815, [8p.]; Bulletin des lois n°30, 1815, [8p.]; Bulletin des lois de n°28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n°149), 1815, [4p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°369 (1re section), 1835, [7p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°372 (1re section), 1835, [26p.]‎

‎ AnIV [1795]-1835, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Bulletin des lois de la République française - Septième partie : 1er semestre de l'An VII (N° 228 à 268) : septembre 1798-février 1799 - ‎

‎ 1798 Paris : Imprimerie de la République, Germinal An VII (Mars 1799) - In-8 demi vélin à coins, dos lisse, tranches mouchetées (reliure de l'époque), 964 pages - recueil complet des 40 bulletins de lois successifs parus de septembre 1798 à février 1799 - dos muet, petit travail de vers (3cm) sur les 20 premières pages sinon bon état - ‎

‎Bulletin des lois de la République française [1ère série - 62 n°s].‎

‎[s.l, Paris], Imprimerie nationale des lois, An II [1794] 1 volume In-8° (12,5 x 18,5cm) Reliure d'époque demi-basane; dos orné d'une alternance de 2 fleurons dorés, 2 caissons ornés de motifs dorés et de 2 pièces de titre rouge et noire; papier de couvrure des plats bleu; tranches rouges. Recueil à pagination multiple de 62 numéros, de 2 à 81 pages chacun (2,9cm d'épaisseur), certains sur papier gris bleu ou vert; 16 tableaux dépliants, bandeau à chaque numéro (symboles maçonniques) et reproductions des signatures des "membres de l'agence de l'envoi des lois" et du cachet "R.F." orné. Reliure endommagée: coiffes émoussées, importantes épidermures aux dos et mors des plats, charnières très usées, voire fendues (mais plats solidaires du volume); papier de qualité variable: certains bulletins jaunis, 1 bulletin fumé; quelques petites taches; ancien cachet d'ex-libris d'un avoué.‎

‎Recueil des 62 premiers numéros du "Bulletin des lois de la République française", 1ère série, soit 339 lois: 337 de l'An II (1794) et 2 du 1er Vendémiaire de l'An III de "la République française, une et indivisible" et le "Rapport sur la solde des troupes, fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés, et de la guerre", avec 14 tableaux dépliants (n°28), 2 autres tableaux dépliants accompagnant la loi réglant les soldes de certaines compagnies (n°37) et 1 in texte celle relative à l'habillement et l'équipement des troupes (n°42). Exemplaire collationné: bien complet des 339 lois et des 16 tableaux dépliants. ‎