‎Collectif.‎
‎Code d'instruction criminelle / Code pénal.‎

‎LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)‎

‎Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal‎

‎, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.‎

‎Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples‎

‎Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée, 1 vol. in-16 reliure demi-veau rouge, tranches marbrées, Alex-Gobelet, Videcoq, Paris, 1833, xij-504-440 pp.‎

‎Bon état (lég. pliure à un coin)‎

‎PRATIQUE CRIMINELLE DES COURS ET TRIBUNAUX RESUME DE LA JURISPRUDENCE SUR LES CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PENAL ET SUR LES PRINCIPALES LOIS QUI S'Y RAPPORTENTE - DEUXIEME PARTIE CODE PENAL.‎

‎LIBRAIRIE DES JURIS-CLASSEURS - GODDE. 1928. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 1080 pages - 2ème plat manquant - 1er plat désolidarisé - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎4e édition complètement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph Depeiges . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.‎

‎MARESCQ A. & Cie. Non daté. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300/350 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Avec une conférence des articles basée sur la Jurisprudence. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎