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Collectif.
Code d'instruction criminelle / Code pénal.
Bulletin des lois n° 214 bis. Contenant le livre 1er du Code d'Instruction Criminelle du 17 novembre 1808 151 pages. Paris de l'imprimerie impériale 1808. Relié avec: Bulletin des lois n° 277 bis. Code pénal (n°1er) Loi contenant les Dispositions préliminaires et le livre 1er. Du 12 Février 1810. 120 pages. Paris imprimerie impériale 1810.- Table alphabétique des matières contenues dans le code d'instruction criminelle (n° 214 bis) Cette table renvoie aux articles et non aux pages. De la page 17 à 52 (complet). Paris imprimerie impériale Mars 1809. Reliés en un volume in-8, papier marbré rouge époque non titré; petits manques de papier au dos, légère usure des coins, tâches d'encre.Nombreuses annotations à l'encre brune de l'époque, quelques rousseurs. (CXVI)-(320 gr.)
Reference : DZN-2388
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LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)
Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit
Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence
Chevalier-Marescq, Librairie Cotillon, F. Pichon, Sr, éditeur, Plon-Nourrit & Cie Cartonné 1904 In-12 (9,7 x 14,7 cm), cartonné toilé, 179+42+158+15 pages ; taches d'encre sur les derniers feuillets, dos insolé, mors supérieur fendu, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Exceptionnel complet ensemble des "Cinq Codes de l'Empire Français" avec tables et annexes, en reliure uniforme de l'époque.1- Code Napoléon. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 432 p. et 136 p. de "Table des Matières contenues dans le Code Napoléon".II- Code de Procédure civile, suivi du Tarif des frais et Depens. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 354 p. et 116 p. pour " Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire". III- Code de Commerce. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 144 p. et 55 p. de "Table des titres du Code de Commerce".IV- Code pénal. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. (4), 194 p. et 4 p. de catalogue.V- Code d'Instruction Criminelle. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. (4), 226 p.
1745 5 volumes in-8 (214 x 135 mm), plein cartonnage à la Bradel rouge fuchsia marbré, pièces de titre de veau vert bronze (reliure uniforme de l'époque).
Première édition collective donnée par l'Imprimerie impériale, de l'ensemble complet des "cinq Codes de l'Empire Français", tables et annexes. 1- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code civil, modifié et rebaptisé "Code Napoléon" par la loi du 3 septembre 1807, pour l'adapter aux institutions du nouveau régime.2- Edition originale in-8° de troisième tirage du premier code de procédure civile instauré par la loi du 14 avril 1806, entré en vigueur le 1er janvier 1807. Il est resté plus d'un siècle sans être retouché pour être finalement définitivement abrogé en 2007.3- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code de Commerce accompagné de sa table. Présenté par les juristes Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux, le Code de Commerce fut adopté le 15 septembre 1807.4- Edition originale in-8° de premier tirage du Code pénal. Promulgué le 22 février 1810, il devait remplacer diverses lois adoptées pendant la Révolution. Ce nouveau code, réintroduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement le 1er mars 1994.5- Edition originale in-8° de premier tirage. Mis en application en janvier 1811, après la promulgation du Code pénal, le Code dinstruction criminelle visait à réformer la procédure pénale dans un contexte de renforcement du contrôle social et politique de lépoque. Après plusieurs réformes au cours des siècles, il a été remplacé le 1er mars 1994.Quelques feuillets brunis. Quelques petits accrocs de papier à la reliure.Très bon exemplaire, entièrement non rogné, à toutes marges, dans sa première reliure uniforme, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples
Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition considérablement augmentée, 1 vol. in-16 reliure demi-veau rouge, tranches marbrées, Alex-Gobelet, Videcoq, Paris, 1833, xij-504-440 pp.
Bon état (lég. pliure à un coin)
