‎Catherine MOLLIERE et Guy de REURE‎
‎Guide fiscal de la forêt - 1988‎

‎Edité par le centre d'études d'économie et de gestion de la forêt privée --PLAN SIMPLIFIE : PREMIERE PARTIE : LES IMPOTS ASSIS SUR LE REVENU, le revenu cadastral foncier, la taxe foncière, impôt sur le revenu----DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS SUR LA DEPENSE, TVA et sylviculture, taxes forestières----TROISIEME PARTIE : LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE, ventes de biens forestiers, successions et donations de biens forestiers, Contraintes du régime spécial des mutations de biens forestiers, évaluation des biens forestiers, sociétés et groupements forestiers---QUATRIEME PARTIE : Autres impôts et taxes----CINQUIEME PARTIE : STATUT FISCAL DE LA COOPERATION FORESTIERE, organisation économique des sylviculteurs---SIXIEME PARTIE : Contrôle fiscal, recours////12 Annexes et index alphabétique ‎

Reference : 02012015a

‎Les 70 premières pages ont le coin de la page pliée, en haut et un nom indiqué à l'intérieur du - Envoi de préférence par mondial relay, moins de 1 kilo‎