‎[MARINE]‎
‎Droit maritime, corsaires et relation États-Unis / France.‎

‎ 1778 - 1779. 1 vol. in-4. Cartonnage moderne à la Bradel, pièce de titre de maroquin vert. ‎

Reference : 12081

‎Recueil de huit pièces concernant la course en mer, notamment pendant l'intervention française dans la Guerre d'Indépendance américaine : - LOUIS - DE SARTINE, Antoine - BOURBON, Louis Jean-Marie de, PENTHIÈVRE, Duc de - DE GRANDBOURG. Ordonnance du roi, concernant les prises faites par les Vaisseaux, Frégates & autres Bâtimens de sa Majesté. Du 28 Mars 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778. 15pp.- Lettre du Roi à M. l'amiral, pour faire délivrer des Commissions en Course. Du 10 juillet 1778. [Paris, Imprimerie royale, 1778]. 3 pages. Feuillets légèrement roussis.- Déclaration du Roi, concernant la Course sur les Ennemis de l'État. Donnée à Versailles le 24 Juin 1778. Registrée en Parlement le 14 juillet audit an. Paris, Imprimerie royale, 1778. 21 pages. - Instruction que le Roi veut être observée, par les Officiers de ses Vaisseaux, pour les Prises qu'ils feront sur ses Ennemis. Du 27 septembre 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778. 6 pages. - Ordonnance du Roi, concernant les formalités qui doivent être observées par les Officiers de ses Vaisseaux, pour les Prises qu'ils feront sur les Ennemis de Sa Majesté. Du 27 septembre 1778. [Paris, Imprimerie royale, 1778]. 3 pages. - Règlement concernant les prises que des Corsaires François conduiront dans les Ports des États-Unis de l'Amérique ; & celles que les Corsaires Américains amèneront dans les Ports de France. Du 27 septembre 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778. 8 pages. Ce texte de loi décrit l'accord passé entre les États-Unis et la France par lequel les corsaires américains peuvent apporter leurs prises dans les ports français et les Français peuvent entrer dans les ports américains. Convenu le 27 septembre 1778, c'était un autre aspect de la coopération franco-américaine en plein essor. Rare. - Édit du Roi, portant règlement sur les fonctions Judiciaires & de Police, qu'exercent les Consuls de France en Pays étrangers. Donné à Versailles au mois de Juin 1778. Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779. 23 pages. - Ordonnance du Roi, concernant les Reprises faites par les Vaisseaux, Frégates & autres Bâtimens de Sa Majesté. Du 15 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779. 4 pages. La majorité des textes a été rédigée par Antoine de Sartine en sa qualité de ministre de la marine.Trace de ver en marge supérieure de la troisième pièce ainsi qu'en marge intérieure à partir de celle-ci. ‎