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[DROIT - PROCEDURE CIVILE ET CRIMINELLE]
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition revue et corrigée sur l'original et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle.
Paris chez les AAssociés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances 1740 In-4 (h. 26 cm.), faux-titre, titre, 6 ff. Epitre dédicatoire, avertissement et privilège, lxi pp. 1 f. (table). 272 pp. pleine reliure veau brun, pièces de titre maroquin rouge, nerfs, tranches rougies. Déchirure d'une bande de cuir sur un plat, recollée, petit défaut de cuir au mors inférieur, coins usés. Bon exemplaire au papier bien conservé.
Reference : 3075
Nouvelle édition de cet ouvrage capital pour la compréhension de la rédaction des ordonnances en matière de procédure civile et criminelle. Chaque article ayant été discuté publiquement par les plus éminents juristes du temps (La Moignon, Talon, Potier, Sainctot, De Harlai, etc.), la présentation des objections et des raisons permet de saisir finement et synthétiquement la doctrine de l'époque et la volonté du législateur. L'ouvrage a été mis en forme par le jurisconsulte Philippe de Bornier (1634-1711) et augmenté en 1719 par un avocat au Parlement de Paris. Ce commentaire est un modèle pour le législateur. Il manifeste chez ses auteurs un souci d'efficacité, de synthèse et de clarté dont le législateur contemporain pourrait s'inspirer utilement. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.
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Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi,. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle
Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.
Reprend exactement la collation de l'édition de 1709. La toute première édition avait été publiée en 1697 à l'adresse de Lyon et procurée par les soins de Claude-Julien Brossette (1671-1743), avocat général aux Cours de Lyon.Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de l'Intendant. "Ce livre contient l'histoire secrète de l'Ordonnance civile et de l'Ordonnance criminelle, on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais aussi les raisons particulières de chacun des articles. Pussort est un grand homme, Guillaume de Lamoignon l'âme de la conférence, et l'avocat général Talon a fait preuve d'une profonde érudition et solidité de jugement".Liste des contributeurs : le chancelier Séguier, Morangis, Estempes, Boucherat, Poncet, Pussort, Voisin, Hotman, Le Pelletier de La Houssaye, Lamoignon, Longueil, Novion, De Mesmes, Le Coigneux, Bailleul, Mollé, Nesmond, Ménardeau, Catinat, Sainctot, Paluau, Potier de Blanc-Mesnil, Le Feron, Fourcy, Le Maître de Belle Jambe, Maupeou, De Creil.SHF, Bourgeois & André, 6279. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
