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VERNET Raymond; LE FORT Jaques; HENTSCH Gustave; CARTERET Pierre:
Affaire de la Banque de Genève.. Mémoires présentés à la Cour de cassation de Genève par MMes Raymond Vernet et Jaques Le Fort, avocats au Barreau de Genève, à l'appui des recours en nullité interjetés par M. Gustave Hentsch et M. Pierre Carteret contre l'ordonnance de la Chambre d'instruction du 18 juillet 1933. Arrêt de la Cour de cassation sur ces recours du 29 mars 1934.
[Genève], sans nom (Imprimerie du Journal de Genève), [1934]. In-8 broché de [2]-124-[2] pages, couverture imprimée.
Reference : 14549
A la table des matières, plusieurs parties: Les faits - "Nullum crimen sine lege" - La procédure - Conclusions - Arrêt de la Cour de Cassation. Sont joints une carte Avec les compliment de Messieurs Gustave Hentsch et Pierre Carteret et un exemplaire en feuilles de La Semaine judiciaire, numéro 15, 1934. Rare ensemble. Quelques rousseurs à la couverture.
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