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Les neuf codes en vigueur en Belgique suivi de leurs nouvelles modifications
J.-P. Roret, libraire-éditeur, Paris, 1834. Fort in-12, pleine reliure basane d'époque, plats ornés d'un encadrement de filet doré, dos plat orné, deux tranches jaspées, la gouttière est chapitrée par couleurs. Code politique - Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code des eaux et forêts - Code de la chasse - Code rural - Tarif des frais et ...
Reference : 1628
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