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Chevalier Tracy Fortier-Masek Marie-Odile
L'innocence
Quai Voltaire 2007 400 pages 21x13x3cm. 2007. Broché. 400 pages.
Reference : 99398
ISBN : 9782710329336
French édition -:livre de bibliothèque recyclé avec couverture plastifiée étiquettes et tampon sur page de garde - quelques marques de lecture et/ou de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état de lecture - Expédition so
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"Justice et transparence - ""Les rapports du Sénat"" n°247 - 1994-1995 - La problèmatique : comment concilier la protection de la présomption d'innocence et la liberté de communication - A la valeur constitutionnelle de la présomption d'innocence et de la l"
Direction des journaux officiels. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : La problèmatique : comment concilier la protection de la présomption d'innocence et la liberté de communication - A la valeur constitutionnelle de la présomption d'innocence et de la liberté de communication rend leur conciliation nécessaire - Les textes : L'affirmatin du principe de la présomption d'innocence - La nécessaire conciliation de la liberté de communication avec de principe - Les instruments de protection de la présomption d'innocence - Les voies de droit contre les atteintes à la présomption d'innocence - La jurisprudence : La jurisprudence sur la dialectique présomption d'innocence-liberté de la presse - La jurisprudence sur le recel de violation du secret de l'enquête et de l'instruction - La cour européenne des Droits de l'homme - .. Classification Dewey : 340-Droit
Tracy chevalier L'innocence
Folio 2008 2008. Tracy Chevalier: L'innocence / Folio 2008
Très bon état
Somaly mam Le silence de l'innocence Anne Carrière
Editions Anne Carrière 2005 2005. Somaly Mam: Le silence de l'innocence/ Anne Carrière 2005
Bon état
Délit d'innocence
Pocket 2000 2000. Brad Meltzer - Délit d'innocence / Pocket 2000
Très bon état
