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Atangana Louis
Chambre 27
Editions du Rouergue Jeunesse 2003 105 pages 17x11x1cm. 2003. Poche. 105 pages.
Reference : 63777
ISBN : 9782841564866
French édition. Le livre ancien de bilbliothèque municipale présente des marques de stockage sur la couverture et/ou les pourtours mais reste en très bon état d'ensemble. Expédié soigneusement dans un emballage adapté depuis la France
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[ Recueil de 20 pièces sur Bordeaux, le Bordelais et la Guyenne: ] Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) (Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ]) Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux (Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc
1 vol. in-4 reliure début XXe demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné : Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ] Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux [Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc
Remarquable recueil réunissant 20 documents, très souvent du plus grand intérêt pour l'histoire de Bordeaux et de la Gironde, et datés de 1612 à 1834. Nous indiquons pour chacun des titres son nom simplifié tel qu'indiqué dans la table dactylographiée reliée en début de recueil, puis, entre parenthèses, son titre exact et complet. Bon exemplaire en très bon état.
Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 27 janvier 1843 [ Suivi de : ] Deuxième Discours et Réplique de M. de Lamartine prononcés à la Chambre des Députés les 3 et 4 mars 1843 dans la Discussion des fonds secrets [ Suivi de : ] Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 24 mars 1843 dans le discussion relative aux fonctionnaires publics
Edition revue par M. de Lamartine, 1 vol. in-32 reliure demi-basane marron, Pagnerre Editeur, Paris, 1845, 32-48-50 pp. Rappel des titres complets : Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 27 janvier 1843 [ Suivi de : ] Deuxième Discours et Réplique de M. de Lamartine prononcés à la Chambre des Députés les 3 et 4 mars 1843 dans la Discussion des fonds secrets [ Suivi de : ] Discours de M. de Lamartine prononcé à la Chambre des Députés le 24 mars 1843 dans le discussion relative aux fonctionnaires publics
Bon état (ex-libris en garde et ex-libris ms. Julien de Cerval)
[Gazette du Palais Imprimerie Achard] - GONDINET, Maître Michel
Reference : 42500
(1898)
Procès de M. Alfred Dubout contre la "Revue des Deux Mondes". Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alfred Dubout. Tribunal correctionnel de la Seine 9e Chambre Audience du 15 décembre 1897 [ Avec : ] Procès du contrôleur des Wagons-Lits M. Alexandre Bisson contre M. Jules Lecoq. Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alexandre Bisson. Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audiences des 20 et 27 décembre 1899
2 brochures reliées en 1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Gazette du Palais, 1898, 55 pp. et Imprimerie Achard, Dreux, 1901, 45 pp. Titres complet : Procès de M. Alfred Dubout contre la "Revue des Deux Mondes". Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alfred Dubout. Tribunal correctionnel de la Seine 9e Chambre Audience du 15 décembre 1897 [ Avec : ] Procès du contrôleur des Wagons-Lits M. Alexandre Bisson contre M. Jules Lecoq. Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alexandre Bisson. Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audiences des 20 et 27 décembre 1899
La seconde plaidoirie concerne une accusation de plagiat. La première plaidoirie est présentée en défense du jeune auteur Alfred Dubout : auteur de "Frédégonde, créée à la Comédie Française en 1897, il vit son oeuvre ereintée par la critique impitoyable de Jules Lemaître. Il exige alors, en justice, un droit de réponse. Les tribunaux lui donneront raison, mais la critique fera front commun face à ce qu'elle estimera un abus. Et la prometteuse carrière d'Alfred Dubout se terminera là... Intéressant recueil pour un historien de la presse et de son droit.
Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
Phone number : 06 80 15 77 01
Gazette des Tribunaux - 18e année, n°5029, Vendredi 26 et samedi 27 mai 1843 : Chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le premier président Séguier, audience du 26 mai
Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Quelques déchirures en bas de pages.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Sommaire : Chambre des pairs, projet de loi sur les théâtres - Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. le premier président Séguier, audience du 26 mai, demande en séparation de corps, services et injures graves - Tribunal civil de la Seine (1re chambre) présidence de M. de Belleyme, audience du 26 mai, affaire du chemin de fer de Paris à Versailles - Tribunal civil de la Seine (4e chambre) présidence de M. Pinondel, audience du 26 mai, pavage en bois, demande en nullité de brevet, intervention - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. le conseiller de Ricard, bulletin du 24 mai - Cour d'assises du Pas-de-Calais (St-Omer) (correspondance particulière de la Gazette des Tribunaux) - Tribunal correctionnel de Paris (7e chambre) présidence de M. Turbat, audience des 24 et 26 mai, abus de confiance, escroquerie, détournement, intérêts usuaires - Chronique, départements - Avis divers - Spectacle Classification Dewey : 70.1-Journaux
