‎Collectif‎
‎Droit‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES MARITIMES. T. 1: Droit français - Droit belge; t. II: Droit anglais - Droit allemand - Droit argentin - Droit brésilien; t. III: Droit danois - Droit espagnol - Droit grec - Droit italien - Droit japonais - Droit néerlandais - Droit norvégien - Droit portugais - Droit soviétique - Droit suédois‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1959-1960, 3 vol. in-8, rel. pl. percaline marine, tit. dorés sur pc. oranges encadrés de triples filets dorés et placés au dos et au centre du premier plat, (dos lég. insolés), bon état, 800 / 560 / 716p.‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreuses mouillures.‎

‎Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit de pétition durant la Restauration 1814-1830. Contribution à l'histoire socio-politique du XIXème siècle. Thèse de doctorat en histoire du droit soutenue publiquement le 7 décembre 2001.‎

‎Poitiers 2001 Trois volumes A4 1400-462 pp. dos carré collé noir, protection plastique.‎

‎Bon état. Poids 5 kg frais de port en conséquence.Résumé : Cette thèse a pour thème l’exercice du droit de pétition durant la Restauration française (1814-1830). Elle tend à vérifier si la réputation du droit de pétition dans l’émergence du régime parlementaire en France au XIXème siècle est fondée.La première partie de l’étude est consacrée au pétitionnement en tant que mode d’expression des individus. Il s’agit alors tout d’abord de s’intéresser à la mise en oeuvre du droit de pétition par les Français de la Restauration. Le volume des pétitions, le nombre des pétitionnaires, leurs orientations et leurs choix, tant fondamentaux que formels, constituent les étapes de ce premier examen. La réflexion porte ensuite sur le cadre du pétitionnement. Celui-ci est ainsi examiné dans un premier temps, en tant que révélateur de la société dans laquelle il prend naissance. L’objectif est en conséquence de situer le pétitionnement dans le cadre social, puis dans le cadre géographique. Dans un second temps, le pétitionnement est aussi scruté en tant que facette indirecte du concept de notabilité. Dans cette optique, certaines pétitions rendent en effet compte, par leur renommée ou par leur contenu, de ce qu’était la France de la Restauration.La seconde partie traite de l’impact du droit de pétition auprès du pouvoir politique qui en est le destinataire. Un premier chapitre a pour objet de déterminer la place théorique du droit de pétition au sein du régime politique de la Restauration. Il consiste en un examen de la conception politique du droit de pétition telle qu’elle ressort tout d’abord de la Charte, puis des règlements des chambres. Un deuxième chapitre est consacré à la pratique du droit de pétition entre 1814 et 1830.Il décrit une typologie non restrictive des pétitions et une jouissance ouverte à tous les individus. Enfin un troisième et dernier chapitre a pour objectif de définir quelle a été la vraie nature et le rôle réel du droit de pétition afin de dégager les éléments permettant de confirmer ou d’infirmer le lien qui a été établi entre le droit de pétition et l’émergence du régime parlementaire en France pendant l’époque de la Restauration.La conclusion contredit alors l’opinion commune. En effet, le droit de pétition n’a pu que très peu contribuer à la mise en place du régime parlementaire à une époque où celui-ci ne s’était pas encore développé au travers de ses principaux éléments, telle que la responsabilité des ministres. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Etudes d'Histoire du Droit [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, L. Larose et Forcel, Paris, 1889, XII-417 pp. et 1 f.‎

‎Rare exemplaire de l'édition originale. Docteur ès lettre en Sorbonne, diplômé de l'Ecole des Chartes et docteur en droit, Rodolphe Dareste (1824-1911) réunit ici des articles sur des sujets divers mais passionnants : L'Egypte, le droit israélite, le droit musulman, les anciens codes Brahmaniques, l'ancien droit des Perses, "L'Arménie, la Géorgie et le Caucase", de nombreuses études sur "l'ancien droit slave" (Les Tchèques, Les Polonais, les Russes, les Slaves du Sud), les "anciens monuments du droit de la Hongrie", des études sur "l'ancien droit scandinave" (Suède, Danemark, Norvège, Islande), le droit celtique (Irlande), et l'ancien droit germanique (la loi salique). Exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2me Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et lég. frotté, des rouss., bon exemplaire par ailleurs)‎

‎ÉTUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR MIRCEA MATEESCO-MATTE. Droit maritime - droit aérien - droit extra-atmosphérique - relations internationales - droit comparé - droit communautaire - philosophie du droit - histoire du droit, Annuaire de droit maritime et aéro-spatial t. XII, 1993 du Centre de droit maritime et aérien de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes‎

‎, Nantes / Paris, Centre de droit maritime et aérien / A. Pedone 1993, in-8, br. sous jaquette, très bon état, 646p.‎