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Code de procédure pénale
Sans date.
Reference : 500138917
Bon état
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Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
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5 book(s) with the same title
Reference : 48688aaf
Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.
Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
Cet ouvrage comporte le texte chinois du Code de Procédure Pénale de la République de Chine, accompagné d'une traduction française des Services de Police de la Concession Française de Shanghai sous la direction de P.C. Leblanc, Sous-directeur à la Police Française. Cet ouvrage est paru dans la collection "Le Droit Chinois moderne".
LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959
, Paris, Sirey 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [577-609]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 117533aaf
Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg
Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 54562aaf
(Fribourg, droit pénale). Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le Canton de Fribourg.
Fribourg, Saint-Paul, 1926, in-8vo, 32 p. Hommage de l'auteur, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
