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Monnier François Arnoult Erik
Le Conseil d'Etat
Gallimard 2002 112 pages 12x1x18cm. 2002. Broché. 112 pages.
Reference : 500131610
ISBN : 9782070534913
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Exposé succint des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pours les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'Etat - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'Etat.
Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs.
Avec quelques tableaux in-texte et 5 tableaux dépliants. Précieux exemplaires, avec les nom des intervenants aux débats inscrits à la plume dans les marges des 2 premiers volumes, ce qui s'avère inutile dans les 2 derniers, les intervenants étant cités nommément. De la séance du 19 novembre 1821 à celle du 28 août 1824, tous les numéros de L'exposé. Noms de possesseurs sur gardes, à savoir : Prevost et Aubert, ce dernier mentionnant que ces exemplaires proviennent de la bibliothèque de Charles Pictet. N°995 in Burgy - Les sources d'imprimés de la Restauration genevoise.
Discours prononcé dans le Temple de Saint-Pierre, à Genève, par le jeune orateur des classes du collège, le 20 juin 1814 [relié avec] Rapport de la commission chargée de rédiger un projet de constitution pour la République de Genève [relié avec] Projet de constitution pour la ville et république de Genève [relié avec] La Revue genevoise, recueil politique, statistique et littéraire (première et seconde livraison) [relié avec] Rapport de la commission sur les subsistances [relié avec] Seconde lettre à un membre du Conseil représentatif, sur les assurances contre l'incendie [relié avec] Compte rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821, au Conseil représentatif [relié avec] [Exposé des séances du] Conseil représentatif de Genève [relié avec] Projet de loi sur les subsistances [relié avec] Projet de règlement pour l'exécution de la loi sur les subsistances [relié avec] Proposition faite par M. le juge Bridel [relié avec] Lettre sur la taxe des gardes [relié avec] Lettre à un Bernois sur la Constitution de Genève et la manière dont elle fut acceptée [relié avec] Extrait des registres du Conseil représentatif du Canton de Genève (3 décembre 1827+23 novembre 1827).
A Genève, J.J. Paschoud / Manget et Cherbuliez / Luc Sestié / Fick-Bonnant, 1814 à 1830. Petit in-8 composé de différentes parties de 16 à 120 pages, demi-percaline aubergine, titré au dos "Politique genevoise 1814-1830".
Le jeune orateur du premier discours, attribué à Antoine Duvillard, est Charles Trembley [Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 111]. Important et rare ensemble. Dos passé.
(Document) PHELYPEAUX (Conseil d’Etat du Roi) - ROSSIGNOL (Intendant de Justice, de Police & Finances de la ville de Lyon)
Reference : 13542
(1752)
ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier.
P. VALFRAY, Lyon, 1752. 2 pages, 19 x 24,5 cm.
Quelques petites taches. Hormis cela, très frais.Autorisation d’entrée des drogueries, couleurs, teintures et remèdes fabriqués en Lorraine sur le territoire français. Avec la garantie de M. Rossignol de diffuser cet arrêt dans tout le département lyonnais.
L’Affaire de l’Opéra-Comique, ou l’Opéra-Comique de Lafferre - Un singulier arrêt du Conseil d’Etat (27 juillet 1923). Ses conséquences imprévues.
Paris. (Chez l’auteur). 1923. 1 volume in-12, demi-chagrin rouge, dos lisse frotté, tête dorée, couvertures conservées.
Mention de troisième édition, sur papier fort.Pamphlet très violent de Gheusi à l’encontre de Clémenceau et de Mandel, suite à son éviction brutale en 1918 de la direction de l’Opéra-Comique, derrière laquelle Gheusi démontre une cabale franc-maçonne! L’arrêt Gheusi est important dans l’histoire du droit, car le Conseil d’Etat définit alors ce qu’est un service public, et estime que la culture a un caractère d’intérêt général.
Arrest du conseil d'estat du Roy, concernant le passage des carrosses & des charretes sur le Pont Saint Esprit. Du dix-septième juillet 1702. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Montpellier, sans nom, 1702. 1 feuillet plié, formant 4 pages.
Bandeau précédant le titre. Petits trous réguliers (de classement) en bords, rares rousseurs.
