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Monnier François Arnoult Erik
Le Conseil d'Etat
Gallimard 2002 112 pages 12x1x18cm. 2002. Broché. 112 pages.
Reference : 500131610
ISBN : 9782070534913
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5 book(s) with the same title
PLACARD - Arrêt du Conseil d’état du Roi, du 9 juillet 1758.
A Dijon, chez Causse, 1758 In-folio imprimé (0,47 x 0,37).
Concerne l’offre et soumission de payer au Domaine de Sa Majesté, une rente annuelle et perpétuelle de dix livres… pour la revente et aliénation, à titre d’engagement de la baronnie de Semur-en-Brionnois. Fait à Versailles le 9 juillet 1758. Pliure centrale, bon état. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
LAVOISIER (Antoine-Laurent), TURGOT (Anne Robert Jacques), NECKER (Jacques), ETC - POUDRES & SALPETRE
Reference : 36682
1- Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.2- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. [1759]. 15 p. 3- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.4- Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.5- Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p.6- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.7- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.8- Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p.9- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p.10- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.11- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.12 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.13- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.
Ensemble de 13 documents reliés en un volume in-4, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau blond en long (rel. moderne).
Exceptionnel ensemble, en édition originale, de ces 13 documents: les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusqu'à la prise en main, par Turgot, pour le compte de l'Etat, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier. Turgot, contrôleur général des Finances, décida en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. En 1775, il nomma quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, celui-ci fit de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, ses efforts furent récompensés : l'Etat réalisa de considérables économies; la poudre française devint la meilleure d'Europe et les stocks suffisants pour envisager l'avenir militaire avec sérénité.Cf. 3 à 5- Les trois actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.Les sieurs Lefaucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny "auront [désormais] l'administration générale de la régie & service des poudres & salpêtres dans toute l'étendue du royaume".8- Edition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des 'régisseurs des Poudres'. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le 'Droit de fouilles' (cf. item n°2) chez les particuliers et à favoriser l''art de la nitrification'.9- Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Le Conseil d'Etat. Son histoire à travers les documents d'époque. 1799-1974. Préface de M. Alexandre Parodi.
Paris, Ed. du C.N.R.S., 1974. Fort in-8, rel. éd. pleine-toile bleue roi, titre doré, médaillon doré estampé sur le 1er plat, XVI-1012 pp., très nb. ill. en n/b. et en coul. in et h.-t. (gravures, reprod. photogr., fac-similés etc...), guide bibliographique, index général, index des noms propres, table des illustrations.
Histoire de l'Administration Française. Tranches un peu piquées, très bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
La Noblesse de France et les anoblis de la République. Liste complète des Familles pourvues de noble parure par le Conseil d'Etat de 1870 à 1906.
Paris, Louis-Michaud, s.d. In-12, rel. pleine toile bleu-vert muette, dos lisse, 311 pp.
Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Dictionnaire municipal. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, décrets, ordonnances instructions et circulaires, arrêts du conseil d'état et de la cour de cassation.
Paris, Paul Dupont, 1903. 2 vol. in-8, demi-chagrin poli rouge, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.
Dos lég. passé, très bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)
