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Alain Pellet
Le droit international
Sans date.
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Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Droit international - Conseils, exercices - Corrigés d'examens - 2e édition
L.G.D.J.. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit international public, droit de la mer, droit communautaire, droit international économique. Classification Dewey : 341-Droit international
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: Fasc.I: Grands problèmes et conceptions dominantes du Droit international, année1971-1972; Fasc.II: L’application du Droit international– Le règlement des conflits internationaux, année1970-1971; Fasc.III: Les Sources du Droit international, année1971-1972; Fasc.IV: Les Sources du Droit international (suite)– Les compétences des États, année1971-1972; Fasc.V: Les successions d’États– Les compétences des Organisations internales– Les domaines internationaux, année1971-1972
, Paris, Les cours de droit 1971/ 1972, 5 vol. in-8, br., présence de qq. brochures de périodiques, de qq. feuillets volants avec prise de notes du précédent propriétaire, (couv. lég. passées, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international
, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.
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Droit et politiques du développement et de la coopération - Collection droit fondamental, droit international.
Presses Universitaires de France. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Collection droit fondamental, droit international. Classification Dewey : 341-Droit international
