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Héraud Alain Maurin André
La justice
Dalloz-Sirey 1997 256 pages in8. 1997. Broché. 256 pages.
Reference : 500084318
ISBN : 2247023770
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5 book(s) with the same title
Concours d'idées international pour l'implantation du Nouveau Palais de justice de Parisà Tolbiac, Halle Freyssinet
AMC, Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) Dos agrafé In-4 (23 x 30 cm), dos agrafé, 58 pages, sans date ; dos frotté, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)
Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Code de la justice de paix
A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Considérations sur l'édit de décembre 1770 - Réponse à la lettre d'un magistrat à un duc et pair sur le discours de M. le Chancelier au lit de Justice du 7 décembre 1770 - Discours d'un pair de France à l'Assemblée des pairs sur l'Edit de Décembre 1770
Relié In-12 (10,8 x 17,7 cm), reliure papier, tranches rouges, 117 pages, sans mention d'auteur, ni d'éditeur, ni date, 3 volumes en 1 ('Considérations sur l'édit de décembre 1770' ; 'Réponse à la lettre d'un magistrat à un duc et pair sur le discours de M. le Chancelier au lit de Justice du 7 décembre 1770' ; 'Discours d'un pair de France à l'Assemblée des pairs sur l'Edit de Réglement de Décembre 1770') concernant tous l'édit du 7 décembre 1770 dans lequel le Roi fait enregistrer en lit de Justice un édit de discipline, suite de l'affaire de La Chalotais ; mors, coiffes et coins frottés, marques d'usage aux plats, par ailleurs intérieur très frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Justice faim de l'église
Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
