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Héraud Alain Maurin André
La justice
Dalloz-Sirey 1997 256 pages in8. 1997. Broché. 256 pages.
Reference : 500084318
ISBN : 9782247023776
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Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.Supplément au Commentaire du Décret du 18 juin 1811, publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux. Relié avec :Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ou Commentaire du Règlement du 18 juin 1811, fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la Législation tant ancienne que moderne; suivie du texte et des motifs de l’Ordonnace Royale du 18 septembre 1833, contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.Publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux.
Paris, Videcoq et Jules Renouard 1847 et 1834, 210x130mm, III- et XXXII- 384 + 528pages, reliure demi-basane. Plats percaline ornée à froid. Titre et auteur dorés au dos. Très peu de rousseurs.Intéressant volume rassemblant deux versions de cet aspect passionnant de l’ancien droit.
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L’épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505). Cahiers lausannois d’histoire médiévale n° 22.
Lausanne, Université de Lausanne - Agostino Paravicini Bagliani 1998, 220x145mm, 422pages, broché. Très bel exemplaire.
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L’Huissier. L’histoire de la fonction d’huissier de justice.
Kapellen, Uitgeverij Pelckmans 1993, 250x175mm, 349pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Exemplaire à l’état de neuf.
illustrations n/b et en couleurs in et hors texte, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Maléfices et cours impériales. Les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle. Bibliothèque historique vaudoise.
Lausanne, Jaunin 1960, 235x160mm, 162pages, broché. Bel exemplaire avec un envoi de l’auteur.
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Guide Annoté pour les Débats Criminels et Correctionnels avec le Concours du Jury par devant la Cour de Justice du Canton de Genève. Dédié aux Jurés du Canton de Genève.
Genève, Imprimerie J.-D. Jarrys 1850, 230x150mm, VIII - 140pages, broché. Dos cassé. Nom de possesseur.
Dos cassé. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
