Write to the booksellers
Paul Verguin
Aubaine
Robert Laffont 1987 1987.
Reference : 500043825
Bon état
Bookseller's contact details
Démons et Merveilles
M. Christophe Ravignot
contact@demons-et-merveilles.com
07 54 32 44 40
Payment mode
Sale conditions
Rapidité d'envoi Tous nos articles sont expédiés le jour même de la confirmation de la commande Soin de l'emballage Un soin particulier est apporté à l'emballage, vos objets voyagent en toute sécurité. A votre écoute Si toutefois un incident devait survenir lors de l'acheminement de votre paquet, n'hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire, en vous proposant un retour, un remboursement ou toute autre soluton à votre convenance. Professionnalisme Les livres que nous vendons sont pour la plupart des livres anciens, nous tâchons d'être le plus objectif possible quant à leur état.
5 book(s) with the same title
Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).
****
L'art d'aimer + Aubaine + Souvenirs indiscrets d'un voleur d'images
Le grand livre du mois / club du livre du mois 1954 in8. 1954. Cartonné. 3 volume(s).
bon état de l'ensemble jaquette un peu défraîchies intérieurs propres
Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772
Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles.
Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 92814
RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778. in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse).
Reference : 99595
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, 1772. in-4. 4pp. Broché. Très légères traces de plis. Bon exemplaire. Feuillets un peu déreliés. Suppression du droit d'aubaine pour les Danois. Ce droit stipulait que tous les biens d'un étranger mort en France revenaient au souverain.
