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Grandguillot Francis Grandguillot Béatrice
Fiscal
Gualino Editeur 2011 10 8x0 8x20 2cm. 2011. Broché.
Reference : 500040413
ISBN : 9782297016377
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5 book(s) with the same title
Fiscal Governance in Europe
New York, Cambridge University Press, 2009. First edition. Hardback with dust jacket. Octavo, 23.5 x 16 cm, (x) 233 pp. Eight chapters with table of contents at the beginning of the book, bibliography and index at the end. "This book presents a theoretical framework to discuss how governments coordinate budgeting decisions. There are two modes of fiscal governance conducive to greater fiscal discipline, a mode of delegation and a mode of contracts. These modes contrast with a fiefdom form of governance, in which the decision-making process is decentralized. An important insight is that the effectiveness of a given form of fiscal governance depends crucially upon the underlying political system. Delegation functions well when there are few, or no, ideological differences among government parties, whereas contracts are effective when there are many such differences. Empirically, delegation and contract states perform better than fiefdom states if they match the underlying political system. Additional chapters consider why countries have the fiscal institutions that they do, fiscal governance in Central and Eastern Europe, and the role of such institutions in the European Union." (Inside flap)
A bit of rubbing on the front jacket, top of the front inside flap a bit crumpled, red and black stamps on the first free endpaper, otherwise book as new. Pages are clean and toned.
DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...
Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
"Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal (Collection ""Droit fiscal"")"
L.G.D.J.. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages. Tampon ex-libris en page de faux-titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
"Collection ""Droit fiscal"". Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"
DE LAUZAINGHEIN C. ET STAUBLE DE LAUZAINGHEIN M.-H
Reference : R160136011
(2009)
ISBN : 2247080286
DROIT FISCAL. GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. LES PROCEDURES FISCALES
DALLOZ. AVRIL 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
MEMENTO DALLOZ. 14 ème édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
La vie de l'entreprise n° 120 - Les G.I.E. groupements d'intérêts économique - Régime juridique des G.I.E., La constitution des G.I.E., Les règles de fonctionnement et de dissolution des G.I.E., Régime fiscal des G.I.E., Le régime fiscal applicable
Dunod économie. 1971. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 658-Gestion des entreprises privées et publiques
Sommaire : Les G.I.E. groupements d'intérêts économique - Régime juridique des G.I.E., La constitution des G.I.E., Les règles de fonctionnement et de dissolution des G.I.E., Régime fiscal des G.I.E., Le régime fiscal applicable a la constitution des G.I.E., Le régime fiscal applicable aux résultats de l'activité des G.I.E. au cours de leur fonctionnement et a la dissolution Classification Dewey : 658-Gestion des entreprises privées et publiques
