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Andrew Klavan
Déni de justice
Points 2005 2005. Andrew Klavan - Déni de justice / Points 2005
Reference : 400046124
ISBN : 9782020526555
Bon état
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Dénonciation aux Etats Généraux, des vexations, abus d'autorité, et déni de justice, commis envers le sieur Claude Fournier, habitant de l'île Saint-Domingue
S.l., [Paris ?], 1789,. In-4 de 1 f.n.ch. et 45 pp. , tel que paru.
Factum contre les agissements des administrateurs de la colonie de Saint-Domingue et les chefs du bureau de la marine, et enfin contre les ministres de la Marine eux-mêmes : le marquis de Castries et ensuite le comte de La Luzerne. Divisé en deux parties, la première contient le récit des persécutions arbitraires de la part des frères Guibert qui désireux de s'emparer de la « guildiverie » ou fabrique de tafia de Fournier le firent emprisonner le 26 septembre 1783, sans motif déclaré, avec l'appui et la complicité du lieutenant du roi. La seconde partie donne le récit des démarches infructueuses auprès des ministres lors de son retour en France, en 1785. Après avoir été débouté en 1787, la justice ne fut rendue à Fournier qu'après plusieurs années de combat lors d'un jugement du Tribunal de Cassation de Paris, rendu le 22 septembre 1792. Meurtri et amer, nourrissant un ressentiment à l'égard de l'Ancien Régime, Fournier va jouer un rôle important lors de la Révolution. Résidant au quartier de l'Artibonite, paroisse de Verettes, à Saint-Domingue, Claude Fournier L'Héritier, dit l'Américain (1745-1825), faisait partie des Dragons des milices bourgeoises de Saint-Marc, avant de créer une petite distillerie d'eau-de-vie tirée de la canne à sucre.
La tragédie de Julius et d'Ethel Rosenberg le déni de Justice in-8,broché,206 pages,bibliographie choisie.
éditions de l'Eure 1986
Très bon état
DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS EN MATIÈRE CRIMINELLE, extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1929, n°2)
, Paris, Dalloz 1929, in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE LAROQUE, 16 f.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le journal de la résistance n°1136-1137 - Journée nationale de la résistance - Mémoire de la résistance, avenir de la république - Affaire Frison : un scandaleux déni de justice - Fascisme : la vigilance nécessaire..
France-d'Abord. 2002. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages augmentées de quelques photos en noir et blanc dans le texte. Texte sur plusieurs colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Classification Dewey : 70.1-Journaux
