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Mamère Noël
Ma République
Seuil 1999 336 pages 1999. 336 pages.
Reference : 300009815
ISBN : 9782020359474
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Livre Blanc sur le Travail Forcé dans la République Populaire de Chine. I) Les Débats - II) Le Dossier.
Paris, Centre International d'Edition et de Documentation, 1957. 2 volumes in-8, brochés, couvertures souples imprimées, 317 pp. (volume I) - 476 pp. (Volume II), feuillets jaunis en marges, bon état d'ensemble.
Livre Blanc sur le Travail Forcé dans la République Populaire de Chine publié par la Commission Internationale contre le Régime Concentrationnaire. Tome I: Les Débats - Tome II (Le Dossier) - Session de la Commission Spéciale d'Enquête sur le Travail Forcé dans la République Populaire de Chine, tenue à Bruxelles du 20 au 30 avril 1956. Rapporteur de l'Instruction Me Théo Bernard.
Livre Blanc sur le Travail Forcé dans la République Populaire de Chine. I) Les Débats - II) Le Dossier.
Paris, Centre International d'Edition et de Documentation, 1957. 2 volumes in-8, brochés, couvertures souples imprimées, 317 pp. (volume I) - 476 pp. (Volume II), feuillets jaunis en marges, bon état d'ensemble.
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Constitution de la Republique Populaire de Chine
Beijing, Editions en Langues etrangeres, 1983. 1 volume in-12, 81 pp., reliure moderne blanche toile, dos lisse, un tampon sur la page de titre, très bon état.
Table des Matières: Préambule - Des principes generaux - Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens - De la struture de l'état - De drapeau national, de l'emblème national et de la capitale.
Règlement de Procédure Civile de la République de Chine
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.
Règlement de Procédure Pénale de la République de Chine
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Pénale de la République de Chine du 14 novembre 1921, suivi du Règlement d'exécution, du règlement sur le décret pénal et du règlement sur la procédure pénale sommaire.
