‎Premier Empire. Hollande‎
‎Bulletin Des Lois De L'empire Français. 1810‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-‎

‎4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.‎

‎Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389). ‎

‎ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS: Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n°617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20mars 1791, [14p.]; Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29ventôse AnIV, [3p.]; Bulletin des lois n°158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1erfrimaire AnVI, [7p.]; Avis relatif aux Lois, [sur l’impression du Bulletin des lois], 10janvier 1807, [2p.]; Bulletin des lois n°286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l’Empire à compter du 20mai 1809, 23mars 1810, [8p.]; Comité général secret, [Discours de M.Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l’indépendance du peuple français et l’intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et le libre exercice des droits politiques], Séance du 28décembre 1813, [14p.]; Bulletin des lois n°11, Décret impérial qui ordonne l’exécution des Lois des Assemblées nationales applicables à la Famille des Bourbons et qui éloigne à trente lieues de Paris les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le Gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier Comte de Lille…, 25Mars 1815, [14p.]; Journal militaire officiel, Arrêté portant réorganisation de la Garde Républicaine, Année 1849, [2p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme, Année 1849, [10p.]; Journal militaire officiel, Décret qui élève à la dignité le Maréchal de France, M.le général de division Jérôme Bonaparte, Année 1850 n°1, [2p.]; Journal militaire officiel, Décret qui supprime le bataillon de Voltigeurs corses, et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile, Année 1850 n°13, [14p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°8, [36p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial qui réorganise l’Escadron des Cent-Gardes à cheval, 1958, [2p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1861, n°8, [48p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial portant création d’une médaille commémorative de l’expédition du Mexique en 1862-1863, Année 1864, [2p.]; Journal militaire officiel, Tableau indiquant la composition des 124 chargements d’outils portatifs (modèle 1862) d’une compagnie de mineurs ou de sapeurs suivi d’une Instruction relative à ces outils et la manière de les porter, Année 1864, [22p.]; Journal militaire officiel, Instruction sur le dressage du cheval de troupe, Année 1864, [11p.]; Journal militaire officiel, Instruction du 24juin 1968 sur le harnachement de la gendarmerie, Année 1868, [36p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 32eannée, 1869, n°7, [48p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme du personnel militaire et des élèves des écoles militaires préparatoires, Année 1886, [16p.]; Journal militaire officiel, Décision ministérielle déterminant les insignes à porter par les officiers…, Août 1886, [12p.]‎

‎ 1791-1864, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique. portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Bulletin des lois n° 281. Sénatus-consulte organique. qui réunit à l'Empire français les pays situés sur la rive gauche du Rhin, depuis les limites des départements de la Roer et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer. Du 24 avril 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎