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Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel.
Les institutions au droit de légitime
ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
Reference : CZC-9334
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Les Institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle.
A Avignon, chez Pierre Delaire, 1768. in-8. IV. 248 pages. (18x11cm). Broché. Couverture muette. Non rogné. Dos fendillé. Quelques manques et plis. Quelques cahiers désolidarisés. Travail de vers sans perte en deux points : à la marge interne sur 70 pages, et à la marge inférieure sur 60 pages. Quelques mouillures claires et petites taches. Sinon, très bon état intérieur. Traité en 3 parties : sur la nature de la légitime et qui peut la prétendre ; du Supplément et actes qui en excluent ; manière de faire la démade en paiement de légitime. Tableaux comparatifs des compositions des familles par nombre d'enfants, patrimoines avec le calcul par tranches de la légitime. Edition élégante, avec letterines, bandeaux et culs-de-lampe. Droit naturel, droit de succession, héritage, droit de famille, impôts.
Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
Les institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome premier
A Rouen, Chez Richard Lallemant. 1785. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 336 pp., plats frottés, petite épidermure en pied du 1er plat, coiffe en tête légèrement abîmée, dos décoré de caissons dorés, titre doré. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome 1-2
Toulouse Aux dépens des Libraires 1769 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos muet, tranches teintées rouge, 232 pages et 145 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Rare impression de Toulouse. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Reliure
Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime en supplément d'icelle / Complet en deux volumes
Chez Pierre Delaire 1779 IV-382-VI+412-7 pages Avignon. in-12. 1779. Demi-Cuir faux-nerfs titrés en lettres dorées. IV-382-VI+412-7 pages. 3ème édition
Etat correct. Reliures en assez bon état malgré quelques frottements. Intérieurs avec peu de rousseurs
