Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Reference : CZC-10703
Livres & Autographes
M. Pascal Poidevin
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