26/01/1814 Le Baron dHastrel adresse à son correspondant les nouvelles directives à suivre concernant les déserteurs …une des dispositions de ce décret, porte que lofficier supérieur qui aura reçu la plainte, pourra refuser lautorisation dinformer contre les accusés qui lui paraitront susceptibles dobtenir leur pardon et que dans ce cas, le refus dinformer sera soumis à votre approbation…
Reference : 86
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