‎PELLETAN (Charles-Camille).‎
‎Né à Paris. 1846-1915. Journaliste et homme politique. Député, puis sénateur des Bouches-du-Rhône. Ministre de la Marine dans le gouvernement Combes (1902-1905). M.A.S. « C. Pelletan », intitulé L’Impôt sur le Revenu. S.l.n.d. [vers 1906]. 2 pp. in-folio.‎

‎ S.D. Pelletan requiert durgence la mise en place dune réforme des impôts afin détablir une meilleure équité entre les contribuables : …Plus on examine les impôts directs dont nous jouissons, plus on sétonne que la France ait pu les supporter si longtemps. Je viens dexaminer minutieusement un certain nombre de sondages (...). Ils indiquent, contribuable par contribuable, limpôt payé aujourdhui à côté du revenu. Il y a des moments où jai été tenté de croire que les impôts étaient tirés au sort. (...) Dans lensemble, la culture [agriculture] est abominablement surchargée [surtaxée]... remarque Pelletan qui voit ...en même temps dans lenquête à laquelle vient de procéder le Parlement anglais, un tableau des revenus complètement exemptés de limpot dans divers pays. On les exempte jusquà 500 francs en Saxe, jusquà 625 au Hesse et au Wurtemberg, jusquà 1925 francs en Prusse et dans le grand-duché de Bade, jusquà 1250 francs en Autriche, jusquà 1350 francs en Hollande, jusquà 2500 francs dans le Queensland, colonie anglaise dAustralie... alors que …Sauf à Paris, (...) la France républicaine, la France démocratique demande toujours limpôt direct aux travailleurs pauvres. Elle ne fait dexception que pour ceux qui sont absolument indigents. (...) Ces chiffres suffiraient à montrer lurgence de la réforme. Elle est assurément désagréable à ceux qui ne paieraient pas leur juste part dimpôt aujourdhui (...). Mais (...) Il faudrait que le suffrage universel fût stupide pour ne pas mettre à la raison, ceux qui croient avorter la grande mesure de justice fiscale promise au pays… Constatant la mauvaise situation dans laquelle se trouvent les ruraux surtaxés, Pelletan se félicite quavec la réforme attendue …Les fermiers ou métayers ne payeront rien en plus, jusquà un revenu de 1250 francs, et seront très largement dégrevés au dessus de ce chiffre. Cest dire que la grande majorité de la population rurale, verra disparaître en totalité la propriété non bâtie, de cote mobilière personnelle, et limpôt des portes et fenêtres. Je ne parle, bien entendu, que de la part de limpôt qui revient à lÉtat et on verra plus tard ce quon peut faire pour les centièmes communaux et départementaux. Il est clair quon ne pourra pas aller aussi loin. Si la même mesure était étendue aux budgets communaux, il y a des villages où il ny aurait plus de contribuables du tout… Quant aux travailleurs urbains, bien que moins écrasés par le système fiscal, ceux-ci devraient aussi tirer un profit de la réforme fiscale. Enfin, il espère que …Si le projet abouti, ce ne sera pas encore limpôt idéal. Lexpérience permettra de corriger les défauts et détails qui pourront sy trouver encore. Mais les résultats essentiels de la réforme seront obtenus…Élu député du Rhône, Camille Pelletan prit place à l'extrême gauche de la Chambre des députés, où il appuya les efforts de Clemenceau. Adversaire des cabinets Gambetta, J. Ferry et Freycinet, il aborda fréquemment la tribune parlementaire, et s'y distingua par ses brillantes qualités dorateur.‎

Reference : 3687

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