‎DUPANLOUP (Félix).‎
‎Né à Saint-Félix. 1802-1878. Prélat et homme politique français. Evêque d'Orléans. Député à l'Assemblée nationale de 1871, il fit voter la loi sur l'enseignement supérieur. Elu sénateur inamovible en 1876. L.S. "+ Félix, Eveque d'Orleans" à "Monsieur le Ministre". S.l.n.d. 1 p. 2/3 in-4 sur papier au nom de l'Assemblée nationale.‎

‎ ...Ayant à étudier (...) des nominations des Instituteurs et la part que les Conseils municipaux pourraient y prendre, la Commission de l'Instruction primaire désire savoir quel est depuis le 4 septembre 1870 le nombres d'écoles soit laïques, soit congréganistes, dont la direction a été changée par les Conseils municipaux, et auxquelles les subventions municipales ont été retirées... La commission souhaite également connaître ...pour quels motifs les subventions auraient été retirées et quelles mesures le Gouvernement a prises pour assurer l'exécution de la loi, dans le cas où elle aurait été violée...‎

Reference : 2733

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