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PERRIOUD J.-R.
Commentaire par ordre alphabétique du Sénatus-consulte du 22 avril 1863 et des lois, décrets, instructions, etc, sur la constitution de la propriété en Algérie
Alger, Duclaux, 1867, in-8 rel. 1/2 bas. vert (16 x 24,5), XII-548p., reliure d'époque solide comportant un accroc au dos, coiffe sup. absente, intérieur très propre, marque de l'Imprimerie-librairie Marle à Constantine au verso du plat sup., ex-libris, bon état.
Reference : QWA-17207
Publié avec l'autorisation du Gouvernement général. L'auteur était vérificateur des Domaines, Membre d'une des Commissions administratives. Travail de codification des textes officiels relatifs au Sénatus-consulte, dont l'esprit général pouvait se résumer ainsi : "Les tribus sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle, à quelque titre que ce soit" (Napoléon III et le "Royaume arabe"). Source documentaire importante sur la colonisation foncière en Algérie. Voir le sommaire sur photos jointes.
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