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(DROIT)
ORDONNANCE de Louis XIV... donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.
Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances,1667 ; in-12 (130 x 74 mm), veau marbré, dos à nerfs orné de fleurs de lis couronnées dorées (Reliure de l’époque). (4)ff 306 pp (37)pp (index) (4)ff privilège.
Reference : SKK-23
Le Code Louis de poche. Publié en même temps que l’originale (in-4°) mais en format de poche. TRÈS IMPORTANTE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE VOULUE PAR COLBERT, à la fois pour unifier les lois du Royaume (de droit romain, écrit, au Sud et coutumier, oral, au Nord) et pour « dépoussiérer » une justice devenue inextricable. Les 35 articles traitent des procédures civiles, de la hiérarchie entre les différents tribunaux, de la discipline des magistrats et de l’état civil. Ils constituent une importante étape dans la construction de l’État en France. En 1806 ils serviront de base au Code de procédure civile de Napoléon. Bel exemplaire au dos orné de fleurs de lis couronnées. Il est titré « Code de Louis XIV ». Signature autographe d’un membre de la famille de MESMES, illustre famille de magistrats. Il pourrait s’agir de Jean-Antoine I (1598-1673) ou de son fils Jean-Jacques de MESMES (1640-1688), Président à mortier au Parlement de Paris, diplomate. Il a appartenu au XIXe s. à Alexandre de CHAMPVALLINS, député du Loiret (1786-1860 ; ex-libris).
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Ordonnance de Louis XIV. Donnée à Saint Germain en laye au mois d'avril 1667
Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1667, In-4 , 3ff.-222pp.-24ff., relié pleine basane époque, dos à nerfs orné à la fleur de lys, coins et coiffes usées, frottements, fentes.
Édition originale de l’ordonnance unificatrice du royaume dont l'artisan a été Colbert. Elle devait pour la première fois être observée dans tout le royaume, sans dérogation possible. Elle suscitera de ce fait de nombreuses hostilités dans les Parlements de province.
Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667
Chez les affociés par ordre de sa Majesté pour l'impreffion de fes nouvelles ordonnances 1754 Format : 13/8cm. Reliure veau à charnières fendues, intérieur piqué
Ouvrage divisé en 4 parties : Partie I : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre : 132 pages (signé Boucher). Partie II : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre Les édits & déclarations touchant la réformation de la justice du mois d'août 1669 : 74 pages (signé Du Moulin) . Partie III : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 90 pages (signé Du Tillet). Partie IV : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre servant de réglement pour les commerces des marchands, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 74 pages.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Ensemble les dits et déclarations touchant la réforme de la justice du mois d’Août 1669. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée, à Saint Germain en Laye, au mois d’Août 1667, pour les matières criminelles. - Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de règlement pour le commerce des marchands. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1673.
A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1723.
Quatre livres en un seul volume, in-16, reliure plein veau de l’époque dos à nerfs, pièce de titre, tranches rouges, quelques frottements sur le plat. Premier livre : Deux feuillets non chiffrés, 228 pages. Deuxième livre : 114 pages. Troisième livre : 124 pages. Quatrième livre : 98 pages.
ORDONNANCE DE LOUIS XIV ,ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE DONNEE A SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D'AVRIL 1667.
1667 ORDONNANCE DE LOUIS XIV ,ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE DONNEE A SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D'AVRIL 1667.A Paris,Chez les Associez..,1667 , in16(8x14) plein veau,306pp.Petit manque au bas du dos,un choc sur le 2è plat.Sinon, exemplaire bien solide en très bon état.
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon
Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.
