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Collectif
Ordonnance Cour Impériale de Bourges Département de l’Indre-Ordonnance Cour Royale de Bourges Département de l’Indre.
Réunion de deux documents " Ordonnances" département de l'Indre et Loire 1) Ordonnance Cour Impériale de Bourges Département de l’Indre. Acte de nomination pour présider les assises du premier trimestre 1870 dans le département de L’Indre 15 décembre 1860 Imprimerie E.PIGELET petite déchirure en tête et en marge inférieure. 570x430mm. 2)Acte de nomination pour présider les assises du deuxième trimestre 1846 dans le département de L’Indre 24 mars 1846 Imprimerie P.A. Manceron 585x440mm.
Reference : 13305
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