‎ MAILHOL (Dayre de.) ‎
‎ Code-formulaire des tribunaux de simple police ‎

‎ Reliure demi-basane rouge. Dos à cinq nerfs cernés de filets à froid, avec filets et titre dorés. Coiffes et plats frottés. Chaque nouvelle partie est signalée par une page titrée colorée. Papier bruni mais en bon état. ‎

Reference : 71638


‎Paris. D. Rolland. 1892. 184 pp. In-4. Relié. En bon état. 1 volume. Livre rare.Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties : - 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience- 3° Un répertoire général, par ordre alphabétique, des contraventions de police prévues par le Code Pénal, les Lois spéciales, Les Ordonnances de police et les Arrêtés préfectoraux et municipaux- 4° Un table alphabétique et analytique des matières ‎

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‎SEGERAL ALPHONSE‎

Reference : R240080879

(1878)

‎CODE PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE OU TRAITE DES ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE AVEC UN FORMULAIRE COMPLET ET METHODIQUE / 1ER EDITION.‎

‎TYPOGRAPHIE A.RADENEZ. 1878. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. 692 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats et contre plats marbrés - coins frottés - titre + auteur + filets dorés sur le dos - coiffes légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR59.25 (€59.25 )

‎SEGERAL Alphonse‎

Reference : 1487

‎CODE-PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE, ou TRAITE DES ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX. Avec un formulaire complet et méthodique, et une Table Alphabétique analytique et raisonnée.‎

‎Montdidier, A. Radenez, 1878. 1ERE édition. Fort in-8 demi-chagrin, dos à 4 nerfs, lettres dorées et fleurons dorés. Plats marbrés verts. X + (1) + 692 pp. Envoi de l'auteur. Couverture en bon état, intérieur avec des rousseurs.‎


Phone number : 06 34 99 23 95

EUR15.00 (€15.00 )

‎ALLAIN J E‎

Reference : M15168

Nord - Sud - Kervignac

Phone number : 06 98 91 56 56

EUR50.00 (€50.00 )
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