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Proclamation du Roi
Sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités.
Du 18 décembre 1789. Broché sous couverture muette. Bon Marseille Favet 1789
Reference : 9376
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.
Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Municipalités, données à Paris, au mois de Decembre 1789. -Instruction de l'Assemblée Nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du Royaume du 14 Decembre 1789.
1789 Arles Mesnier (ca.1789), in-4, 12pp. et 15pp., br.
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
