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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui fixe la compétence des tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.
Tel que paru, sous sa couverture de papier muet gris. Broché. Très bon Lille De Boubers 1790 1 plaquette de 35 pages.
Reference : 2671
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Martine Seigneur
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Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.
Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
PROCLAMATION DU ROI sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, et la manière de procéder devant eux.
Montpellier, Martel Aîné, 1791. In 4°, 27 pp.
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