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Buis-Les-Baronnies
Cours des mandats
Extrait des registres des délibérations du Directoire Exécutif du 26 Nivose l'an 5. Transmis au citoyen VERDET receveur du 3è arrondissement au Buis dans la Drôme. en feuille Bon Valence Viret 1797 39 x 40 cm
Reference : 14635
édition originale
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Martine Seigneur
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Reference : 99762
ARRÊTÉ DE L'ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNE, relatif à l'enregistrement de la proclamation du cours des mandats, et à la manière de constater les payemens faits à raison dudit cours.
A Agen, de l'Imprimerie du Département, 1798. 8 pages. (20x13 Cm). Broché. Feuillets déreliés. Non rogné. Mouillures. Rare impression d'Agen de ce document officiel concernant le paiement des mandats administratifs. Aquitaine.
