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Carpentras
Enregistrement des domaines
La citoyenne Delestan est invitée à payer une rente en faveur des Observantins. en feuille Bon Carpentras 1798
Reference : 14546
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Des Réformes urgentes à opérer dans l'administration de l'enregistrement des domaines. Deuxième édition. Revue et considérablement augmentée.
Paris, Imprimerie d'Adolphe Blondeau, 1857 In-4 de (3)ff., 250, Xpp., demi-maroquin havane à coins, dos à cinq nerfs, entièrement non rogné, première couverture imprimée verte conservée (reliure de l'époque).
Très rare deuxième édition -c'est celle qui fut saisie- en partie originale, exemplaire de l'auteur avec annotations autographes (à l'encre noire). L'originale, de la même année, était beaucoup plus courte, ne comportant que 206pages. Les annotations autographes débutent dès le premier feuillet liminaire, avant la couverture: Exemplaire à conserver précieusement et venant à l'appui de mon testament littéraire. - N'est pas à vendre. / Versailles, le jeudi, Dix-huit juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf (18 juillet 1889) / Fortuné Roustan. (Suit une seconde note où l'auteur évoque la fin malheureuse de son affaire et l'amnistie générale dont il bénéficia en 1859.) Les autographes du faux-titre font le détail des passages attaqués en justice et comprennent cette note témoignant de la destruction des exemplaires du stock: (…) Ouvrage saisi le 2 octobre 1857, à trois heures de l'après-midi. / Cet exemplaire m'a été laissé pour ma défense. / certifié véritable: / A Montmartre, le 2 octobre 1857. / Fortuné Roustan. (Au verso nouvelles énumérations avec renvois de page.) La note autographe du titre, revêtue du paraphe de Roustan, restitue l'épigraphe de la première édition: La force fit les premiers esclaves, / leur lâcheté les a perpétués! / (J.J. Rousseau: Contrat social). Reliée avec l'exemplaire, une assignation à comparaître qui fut adressée à l'auteur. Datée du 5 novembre 1857, sa présence ne fait au fond que perpétuer la logique à l'œuvre dans l'ouvrage lui-même, où les réactions des personnes et institutions incriminées par la première version du texte lui sont ajoutées, puis à celles-ci les réponse que leur fit l'auteur, et ainsi de suite. Receveur de l'Enregistrement des Domaines, l'éternel persécuté, l'infatigable dénonciateur d'à peu près tout que fut Roustan trouva dans cet emploi l'occasion d'une flamboyante course au désastre. Non seulement il y étale ses griefs et la supériorité de ses points de vue sur cette administration jugée par lui déficiente, mais encore il y tutoie presque l'Empereur et y cite sans fard les personnes impliquées, à commencer par son chef M. Garnier - auteur du Répertoire général - qu'il porte au pinacle, mais d'une façon délirante qui conduit celui-ci à l'attaquer. En bref, et sans exagérer, l'ouvrage semble avoir été composé à seule fin d'être saisi. Très bel exemplaire. Blavier, Les Fous littéraires, 630.
Manuel formulaire de l'enregistrement des domaines et du timbre suivi d'un précis de manutention et de comptabilité.
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1924. 15 x 24, 1112 pp., reliure dos cuir, bon état (bords et coins émoussés, dos cuir en très bon état).
8e édition, avec les annotations sur papier gommé du bulletin collées en marge des articles de l'année 1925 à 1932.
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes
PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires
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REPERTOIRE GENERAL ET RAISONNE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DES HYPOTHEQUES - NOUVEAU TRAITE EN FORME DE DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TRANSCRIPTION, DE TIMBRE, DE GREFFE, D'HYPOTHEQUES - TOME 1 : ABANDON / AYANT DROIT - A-Ay 1892.
REDACTION ET ADMINISTRATION. 1901. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 536 pages + 814 pages de Répertoire Général et raisonné de l'enregistrement. Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
7° édition, revue, corrigée et augmentée en toutes ses parties. Deuxième tirage 1901. Classification Dewey : 340-Droit
Enregistrement, timbre, domaines : Manuel pratique de comptabilité de l'enregistrement (Septième édition)
Imprimerie Marmiesse. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 235 pages. Nombreuses pages partiellement désolidarisées du dos.. . . . Classification Dewey : 657-Comptabilité
Classification Dewey : 657-Comptabilité
