‎VAUCLUSE‎
‎Décret de la Convention Nationale‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎9 fasc. in-8 br., s.d. (1792 - 1793 ), dont 1 fasc. (N° 501) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. (N° 100 ) A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 108 ) A Bordeaux, chez A. Levieux, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 23), A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt (4 pp.) ; dont 1 fasc. (N° 2057) A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1433) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1952) A Bordeaux, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge ; dont 1 fasc. (N° 1636) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 487) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., un fasc. avec anc. tache, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. .Nota : Le décret du 18 mars 1793 établissait un impôt progressif sur “le luxe et les richesses foncières et mobiliaires” Rappel des titres : Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎ENSEMBLE DE 20 DOCUMENTS Législatifs Révolutionnaires sur l'Armée de la République: - LOIX du 16 sept. 1792. 1). Versement de fonds pour les Travaux de 1792 et les frais d'administration de l'Ecole des Ponts et Chaussées. 2) Création d'un Corps de Troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3) Remise des deux tiers du contingent des armes que les Départements de l'intérieur ont reçues. 4) Cautionnemens des Receveurs de district et des Payeurs Généraux de Département. 8pp. - LOI relative au Commandement en chef des Bataillons de Gardes Volontaires Nationaux. 1792. 2pp. - LOI qui porte la peine de six années de fers contre ceux qui garderont le silence sur les Dépôts Militaires qui leur ont été confiés. 1792. 2pp. - LOIX du 19 sept. 1792. 1) Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des Manufactures d'Armes et l'Armée. 2) Soldats renvoyés de leurs Régiments pour cause de civisme. 3) Pensions de retraite des Officiers et Agens de l'ordre de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel. 4pp. - LOI relative à l'Habillement des bataillons de Gardes Nationales volontaires. 1792. 6pp. - DECRET de la Convention Nationale portant que les Manufactures d'Armes, appartenant à la Nation, ne fabriqueront des Armes que pour le compte de la République. 1792. 4pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-Auditeurs dans les Cours Martiales. 1792. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale. Suppression de la Croix de Saint-Louis, comme décoration militaire. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui prononce la peine de mort contre tout individu qui, dans les Armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les Caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage. Et contre les Conducteurs d'Artillerie et de Charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonnés leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'Ennemi. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif au rang que doit occuper dans l'Armée le ci-devant Régiment du Roi. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui met les Administrations de Subsistances et Habillement Militaires sous la Surveillance des Autorités Consituées et des Sociétés Populaires. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui abolit tous Procès Criminales intentés et Jugemens rendus à l'occasion des insurrections qui se sont manifestées dans les Places Fortes et dans les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif à ceux des Fonctionnaires Publics civils ou Commis, qui recevront un quartier de leurs appointemens en partant pour les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale concernant la remise des Croix de Saint-Louis et des Brevets qui sont relatifs à ces Croix. 1793. 3pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserver et à ceux des Employés des Douanes. 1793. 4pp. - DECRET de la Convention Nationale qui ordonne la dissolution de toute Force armée sous le nom de Force Départementaale. 1793. 3pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux indemnités des Fournisseurs d'Habillement et Equipement Militaires. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif à huit Soldats du trente-quatrième Régiment, ci-devant Angoulême. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale relatif aux Pouvoirs des Représentants du Peuple près les Armées. 1793. 2pp. - DECRET de la Convention Nationale qui autorise les Ministres à envoyer des Agens aux Armées et dans l'Intérieur de la République.‎

‎(Paris, 1792-1793). 20 documents. 8 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 4 pages. + 6 pages. + 4 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 3 pages. + 4 pages. + 3 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. + 2 pages. (25x18 Cm). Brochés. Petites rousseurs éparses et mouillures claires. Documents en bon état. Ensemble de textes législatifs publiés entre 1792 et 1793 ayant pour thème commun l'Armée de la République et sa gestion. ‎